Politique de protection des données
Mention d'information RGPD
En vertu des articles 13 et 14 du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 applicable au 25 mai 2018 et de l’article 32 de la loi dite « Informatique et Libertés ».
Les notions utilisées dans cette politique font référence aux termes définis dans le RGPD et à cette loi.
1.Introduction
Ce site www.e-reparation.eco a pour objet de fournir une information visant à faciliter la réparation des appareils électriques afin d’éviter qu’ils ne soient jetés. Créé par l’éco-organisme ECOLOGIC avec le soutien de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, de l’ADEME, du Cercle National du Recyclage et de FEDELEC. Ce site est à destination de tous les citoyens.
Ecologic s’efforce de fournir sur le site www.e-reparation.eco des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.e-reparation.eco sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.e-reparation.eco ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
A noter, que tout utilisateur du site www.e-reparation.eco reconnaît accepter et avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité dès lors qu’il accepte l’utilisation des cookies comme il lui est demandé dans le bandeau de consentement qui s’affiche lors de sa première connexion au site.
Parallèlement, les co-éditeurs de www.e-reparation.eco s’engagent à appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de toutes données personnelles. Ils ont mis en place les mesures nécessaires de sécurité appropriées afin de respecter les obligations définies dans le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
2.Informations de contact au sujet de la protection des données
Les co-éditeurs du site www.e-reparation.eco sont garant de la politique de confidentialité du site dont l’objectif est d’encadrer le traitement de données à caractère personnel lors de la consultation du site édité par Ecologic & le SYNEG. Pour toute question, chaque utilisateur du site www.e-reparation.eco peut les contacter :
- soit en remplissant le formulaire de la rubrique « Nous Contacter » (cf. pied de page du site)
- soit en lui adressant un mail à : contact@ecologic-france.com
- soit en lui envoyant un courrier postal à :
Protection des Données
c/o ECOLOGIC
15 bis, avenue du Centre
F-78280 GUYANCOURT
3.Finalités du traitement des données
Les données à caractère personnel recueillies via le présent site ont pour finalités les raisons suivantes :
- Vous orienter vers le bon interlocuteur, la bonne solution et vous contacter pour répondre à chacune des demandes exprimées via le formulaire sous les rubriques « Contacts »
- Vous assurer une qualité de service personnalisé en fonction des informations que vous nous fournissez
- Vous transmettre ponctuellement des informations relatives à la réparation ou sur la gestion des appareils électriques usagés, si vous l’avez accepté.
- Veiller aux intérêts liés à l’exploitation de ce site internet et à la communication relative aux services qu’il propose, et vous permettre le cas échéant, d’exercer vos droits devant la justice
4.Types de données collectées
La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
En particulier, le renseignement des champs du formulaire sous la rubrique « Nous Contacter» est facultatif, toutefois les données devant impérativement être renseignées sont suivies d’un astérisque « * ». Celles-ci restent indispensables pour permettre de répondre avec précisions aux besoins ou questions exprimées. Si ces mentions obligatoires ne sont pas renseignées correctement, les co-éditeurs du site seront dans l’impossibilité de vous garantir une réponse ou une prestation de service.
Précisément, les données collectées lors de votre navigation sur le site www.e-reparation.eco incluent les catégories suivantes :
- Identité : civilité, prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, le cas échéant la dénomination de la société (si l’utilisateur agit au nom d’une personne morale, par exemple pour une entreprise) et son type d’activités, le destinataire concerné par l’objet de votre demande (le cas échéant)
5.Destinataires des données collectées
Les services développement et communication d’Ecologic du site www.e-reparation.eco sont les destinataires de l’ensemble des catégories de données.
6.Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la réalisation des actions d’information, en lien avec la réparation et plus largement les DEEE : pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec Ecologic.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir des mails d’informations ou commerciaux : trois (3) ans.
A l’issue de ces différentes périodes, Ecologic, se réserve le droit de vous proposer de renouveler votre consentement.
7.Droits des utilisateurs du site en matière de données collectées
À tout moment, tout utilisateur du site www.e-reparation.eco a la possibilité :
- de s’opposer au traitement de ses données personnelles,
- de demander à limiter le traitement de ses données personnelles,
- de solliciter la suppression, la rectification, le retrait de son consentement,
- ou de solliciter la portabilité de ses données personnelles (c’est à dire, recevoir les données personnelles vous concernant en la possession d’ECOLOGIC).
Pour exercer vos droits, il vous suffira :
- soit d’utiliser le formulaire présent sous la rubrique « Nous Contacter » du site (cf. pied de page) et de sélectionner dans le menu déroulant, « Exercice des Droits Informatique et Libertés », en précisant dans le corps du message, dans quelle mesure vous souhaitez exercer vos droits.
- soit de contacter directement par courrier postal ou électronique la personne en charge de veiller au respect des données, dont les coordonnées figurent en "Partie 2" de ces mentions d’information RGPD.
A noter que l’exercice de vos droits n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué par les co-éditeurs et/ou partenaires avant votre retrait, ni le traitement de vos données personnelles effectué en vertu d’une base légale autre que le consentement que vous lui auriez donné.
8.Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Tout internaute concerné possède également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de la protection des données, si après avoir contacté l’un des co-éditeurs du site www.e-reparation.eco, il considère que ses données n’ont pas été protégées.
Pour la France, l’autorité compétente est la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr
9.Liens hypertextes
Le site www.e-reparation.eco contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, les co-éditeurs du site n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
10.Mentions relatives à l'utilisation des cookies
En vertu des directives du 25 novembre 2011 dites « Paquet télécom » 2009/136/CE et 2009/140/CE ; de l’Ordonnance « Paquet télécom » du 24 août 2011 ; de l’article 32 II de la loi du 6 janvier 1978 et du projet e-Privacy.
Afin de rendre les services de ce site plus performants, les co-éditeurs du site vous informent qu’à chacune de vos visites, des cookies ou traceurs, peuvent s’installer automatiquement, sur le logiciel de navigation de votre terminal, sous réserve des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment, conformément à la présente politique.
A) Finalités des cookies
Les cookies ou traceurs qui peuvent être installés ont l’une des finalités suivantes :
- Effectuer des mesures et des analyses d’audience et de fréquentation et de votre navigation sur ce site, notamment en vue d’améliorer les services proposés,
- Comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent le site,
- Comptabiliser et différencier les visites,
- Identifier par quel site ou moteur de recherche vous êtes arrivé sur ce site,
- Sauvegarder vos choix en matière de cookies,
- Adapter l’affichage et optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences ou le terminal utilisé,
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B) Recueil de votre consentement via « le bandeau de consentement »
En l’occurrence, les cookies utilisés peuvent être de deux types :
- cookies « réseaux sociaux », générés par les boutons de partage
- cookies de mesure d’audience.
Ainsi, lors de votre première visite sur le site, vous êtes informé par un « bandeau de consentement » que si vous poursuivez la navigation, vous acceptez l’installation de ces cookies sur vos équipements. Un cookie sera installé pour se souvenir de votre choix et ne pas avoir à recommencer l’opération lors de vos prochaines visites. Cependant si vous supprimez ce cookie votre consentement sera à nouveau demandé.
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